Conflit de voisinage
Droit de l'immobilier

Il est relativement fréquent que des voisins se chamaillent.
C’est dans le cadre d’une affaire de voisinage avec une haie trop envahissante qu’une médiation a été proposée aux protagonistes.
La motivation de l’un, Monsieur B était simple : Monsieur A, son voisin, laissait pousser sa haie tellement haute qu’elle lui cachait une partie de la vue depuis sa terrasse et créait une ombre toute la matinée.
Chacun sait qu’une haie doit être taillée régulièrement et ne pas dépasser la hauteur prescrite.
Ici le fait est que la hauteur était particulièrement importante.
Les voisins ne se parlaient plus. Habitants le même village de l’Ardèche du Sud, le fautif était élu municipal et en outre pharmacien du secteur.
Dans cet exemple, la médiation a été réalisée en un après-midi, après visite séparée de chacune des personnes.
L’élu municipal, Monsieur A, après de longues discussions, et ce, tout en sachant que son attitude n’était pas réellement défendable, a expliqué quelque chose de très personnel. Son épouse, qui aimait se mettre au soleil ne pouvait le faire que dans son jardin car, de naissance, elle avait une jambe atrophiée. Elle ne souhaitait pas que cela se sache dans le village. Naturellement, il n’était pas question de le dire au voisin Monsieur B. Le médiateur est tenu au secret.
Si la haie était montée à une telle hauteur, c’est qu’elle protégeait Madame A de la vue plongeante qu’avait le voisin Monsieur B sur le jardin.
Après discussion et aller-retour, Monsieur A a proposé de couper sa haie de façon spéciale en laissant un bouquet suffisant pour protéger l’intimité de son épouse et pour que Monsieur B ne puisse avoir de regard chez lui, tout en lui garantissant une vue, pour lui, sur les montagnes des Cévennes et en lui permettant de jouir des rayons de soleil du matin.
Monsieur B, quoi qu’étonné de cette proposition, et sans demander plus d’explications, a admis que cela était acceptable.
Les deux personnes ont immédiatement signé leur accord et ont fini par se serrer la main, Monsieur B respectant le souhait de Monsieur A, sans jamais savoir le réel motif.
On observera aisément que la médiation, traitée en un après-midi vaut ici bien mieux que deux ou trois années de procès. Pour autant, ce n’est pas la seule leçon à tirer de cet exemple.
Chacun aura remarqué ici que la haie n’est toujours pas conforme à la Loi, même avec sa coupe « spéciale ». Un juge aurait traité la question en droit et aurait tranché, c’est le cas de le dire, le problème de la haie. Ici, les parties, sous le regard du médiateur, ont traité leur difficulté en « équité » et « bonne intelligence ».

C’est par l’intermédiaire des centres de médiation du notariat, que vous pourrez confier à un notaire médiateur, la mission de rechercher avec vous-même et votre partie adverse, un accord de nature à mettre fin au conflit. Les centres de médiation du notariat peuvent intervenir à la demande d’un particulier, d’une entreprise, d’une association ou du magistrat.
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