Conflit entre entreprises
Droit de l'entreprise
L’affaire en question concerne deux entreprises : l’une française et l’autre Italienne.
L’entreprise française est un équipementier pour des fabricants d’automobiles. La société créée des plaquettes de frein avec un alliage particulier. Pour cela, elle utilise des machines italiennes très performantes.
Ayant accroché un bon marché, le chef d’entreprise doit développer son affaire et accélérer la cadence. Il fait donc appel à son fabricant Italien et lui commande une machine beaucoup plus importante pour différentes sortes de plaquettes.
Il est prévu que le fournisseur Italien donne une formation aux ingénieurs de la société française et aux ouvriers chargés des assemblages.
Les choses se passent mal car l’entreprise française n’arrive pas à faire fonctionner les machines italiennes dans de bonnes conditions et les produits qu’elle doit livrer sont insuffisants. Ses clients le menacent de partir.
L’entreprise française compte agir en responsabilité contre le vendeur de machine.
Les deux chefs d’entreprise, accompagnés de leur avocat, choisissent la voie de la médiation.
L’entreprise Italienne n’a pas été complètement payée de ses machines et entend bien faire reconnaitre ses droits par l’entreprise française qui, de son côté, est revendicatrice de dommages et intérêts pour la perte de clients compte tenu du manque de formation et du retard dans la livraison des premières machines.
Après un entretien commun assez long, le médiateur décide de rencontrer chaque chef d’entreprise, toujours avec leur avocat respectif.
Il est évident ici que les deux entreprises se tiennent et qu’il sera difficile pour l’une comme pour l’autre de jouer la rupture, ce qui est un atout pour un accord de médiation.
C’est l’entreprise Italienne qui tente d’avancer une solution, après que des reproches véhéments ont été lancés les uns contre les autres.
Elle veut bien accepter de faire revenir ses formateurs et même d’accompagner les prochaines productions pour que l’entreprise française puisse livrer sa plus grosse commande dans les temps.
En contrepartie, la société française accepte de prendre sur sa trésorerie pour que l’entreprise Italienne ne soit pas elle-même en difficulté.
Sous la surveillance de leur avocat, les sociétés acceptent de signer un accord de médiation en ces termes.
Un mois après, le médiateur apprend que l’entreprise Italienne a donné le nom de l’entreprise française à d’autres fabricants de véhicules automobiles afin qu’ils s’adressent à l’entreprise française.
Un an après, l’entreprise française renouvelait son parc machine avec la même société Italienne.
Cette médiation, dont la description a été raccourcie car il y a eu de nombreuses batailles juridiques et autres sujets soulevés, est la démonstration que si ces deux entreprises ne s’étaient pas mises rapidement d’accord, elles risquaient et l’une et l’autre une faillite.
Soulignons que les avocats ont été constructifs dans la discussion et vigilants quant aux intérêts de leur client.

C’est par l’intermédiaire des centres de médiation du notariat, que vous pourrez confier à un notaire médiateur, la mission de rechercher avec vous-même et votre partie adverse, un accord de nature à mettre fin au conflit. Les centres de médiation du notariat peuvent intervenir à la demande d’un particulier, d’une entreprise, d’une association ou du magistrat.
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