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Centre Notarial de Médiation de Franche-Comté - CNMFC

Cour d'Appel de Besançon

  • 22 A rue de Trey CS 21286 25005 Besançon Cedex
  • 03.81.50.40.52
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Liste des médiateurs agréés par le Centre (Départements 25 – 39 – 70 – 90) :

M. CUINET Sébastien                                                                                                                                        Me RAULT Pascal
Me SCHMITT Sylvie
Me VERCELLOTTI François

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Attention : en aucun cas, le notaire médiateur ne peut intervenir dans le cadre d’un litige opposant un professionnel et un particulier